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La Lomagne Gersoise instaure une modulation de la cotisation foncière des entreprises

photo La Lomagne Gersoise instaure une modulation de la cotisation foncière des entreprises

La communauté de communes de la Lomagne gersoise a décidé en septembre 2014 une nouvelle modulation de la cotisation foncière des entreprises pour rendre ce prélèvement plus juste. Mise en place dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle, la cotisation foncière des entreprises pose en effet un problème d’équité fiscale entre petites et grandes entreprises. D’autres mesures d’équité fiscales sont envisagées par l’EPCI.
. Article du 23/02/2015 - Mairie Conseils

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